1- pour les entreprises et autres fournisseurs des administrations d’envoyer à celles-ci leurs factures de façon dématérialisée selon un calendrier progressif qui s’étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 en fonction de l’importance de leurs effectifs.

2- pour les entités publiques d’être en mesure d’accepter lesdites factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017 (sans considération de leur taille).

En sa qualité de mandataire de collectivités publiques, Protéame se situe au confluent des deux nécessités ci-dessus.

Dans cet esprit, elle a sollicité et obtenu au cours des derniers mois son habilitation pour adhérer au portail CHORUS-PRO mis en place par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat).

En vue d’exploiter comptablement les pièces émanant de ses fournisseurs, elle installe actuellement, via son prestataire de gestion PROGISEM, un "connecteur" permettant de faire informatiquement le lien depuis les émetteurs, les différents niveaux techniques et comptables jusqu’au responsable financier chargé des règlements bancaires.

Détachée de tout support physique du fait que la dématérialisation des processus de marchés publics (que nous respectons via notre plateforme achatpublic.com) s’est généralisée au 1er octobre 2018 pour toute mise en concurrence d’un montant supérieur à 25 000 € HT, la suite des événements prendra deux directions :

• le retour aux collectivités partenaires des dépenses effectuées en leur nom et pour leur compte dans le cadre de conventions de mandat.
• la transmission, également dématérialisée, au contrôle de légalité (selon des processus et méthodologies à définir), de tous les actes que nous accomplissons dans le respect de ces missions de mandataire. La boucle sera ainsi bouclée.